7355fa4b-1c8a-4daa-abad-c74c0f5bc213 fre 71260ed3-aa47-4eed-bafd-4fc83119f333 RODALLEC Dominique DSF53 dominique.rodallec@dgi.finances.gouv.fr 2016-02-04T2:19:59 ISO 19115:2003/19139 1.0 NTF Lambert II carto (urn:ogc:def:crs:EPSG:6.11:27572) urn:ogc:def:crs:EPSG:6.11 6.11 RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) EPSG 7.4 Plan Cadastral Informatisé (PCI) - Subdivision de section - 053 2016-02-04T02:19:57 2016-02-04T02:19:57 RODALLEC Dominique DSF 53 https://catalogue.geopal.org/geonetwork/srv/7355fa4b-1c8a-4daa-abad-c74c0f5bc213 Portion de section cadastrale disposant de caractéristiques propres au regard notamment de : - son échelle - sa qualité - son mode de confection. RODALLEC Dominique DSF53 dominique.rodallec@dgi.finances.gouv.fr https://catalogue.geopal.org/geonetwork/srv/fre/resources.get?uuid=7355fa4b-1c8a-4daa-abad-c74c0f5bc213&fname=illus_pci.gif thumbnail PAYS DE LA LOIRE PCI Vecteur Domaines 2024-03-25 geonetwork.thesaurus.external.theme.prodige (Oui) Diffusion soumise à autorisation du service producteur 500 fre planningCadastre -2.735 0.857 46.114 48.562 Son emprise est constituée à partir de l'assemblage de toutes les sections qui la composent. Sources de constitution du PCI : - Levés neufs réalisés en mode numérique à l'occasion d'opérations de remaniement cadastral, de remembrement, ou encore d'aménagement foncier; - Numérisation du plan minute de conservation (plan graphique), réalisé notamment dans le cadre des conventions passées avec des organismes investis de missions de service public (collectivités territoriales, administrations et gestionnaires de réseaux pour l'essentiel). - Le PCI existe sur les zones où une convention de numérisation a été passée avec la DGI ; - Le plan cadastral papier représente plus de 585 000 feuilles (tableaux d'assemblage inclus) dont une partie sont au format PC I; - La numérisation répond à un cahier des charges unique et mis au point par la DGI ; - La qualité géométrique du plan est liée à celle du document de base. La qualité initiale des plans varie selon leur mode de confection. Etablis initialement sur des systèmes locaux de coordonnées, ils peuvent avoir été révisés de façon expédiée ou par confection d'un plan régulier ; - Dans le premier cas, la représentation parcellaire est actualisée mais la qualité initiale n'est pas améliorée ; - Dans le second cas, la qualité est améliorée et la représentation s'appuie sur le système général de coordonnées ; - Il n'y a pas d'altimétrie de manière générale. Mais il existe des points côtés sur certaines villes ; - Le contenu et la précision sont vérifiés par la DGI ; - Coordonnées en mètre avec deux décimales pour la planimétrie et avec trois décimales pour l'altimétrie ; - L'orientation des objets ponctuels est portée par un attribut général associé à chaque objet échangé ; - L'implantation des libellés graphiques (toponymie) est gérée au niveau de la norme EDIGEO ; - Attention pour l'objet A_1_0_5 (axe de communication) : l'emprise de ces voies est visible et déduite de l'emprise des parcelles figurées au plan. https://carto.geopal.org/cgi-bin/mapservwfs? OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities https://catalogue.geopal.org/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=32780 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Accès au téléchargement des données https://catalogue.geopal.org/geosource/consultationWMS?IDT=32780 WWW:LINK-1.0-http--link Accès à la visualisation des données MAP